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Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Les présentes Conditions générales du programme d’affiliation (les « Conditions ») régissent votre participation au programme d’affiliation (le « Programme ») exploité par ColorPage.ai (« nous », « notre » ou « nos »). En vous inscrivant et en participant au Programme, vous (l’« Affilié », « vous », « votre » ou « vos ») acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions.
1.1 Les Affiliés peuvent percevoir une commission récurrente de 25 % sur les paiements reçus des utilisateurs qu’ils orientent vers ColorPage.ai pour les abonnements payants éligibles.
1.2 Les Affiliés perçoivent une commission unique de 25 % sur les achats ponctuels de packs de crédits effectués par les utilisateurs parrainés.
1.3 Les commissions sont calculées sur le chiffre d’affaires net perçu de l’utilisateur parrainé, hors TVA/taxes sur les biens et services, remboursements, rétrofacturations, remises et crédits promotionnels.
1.4 Les commissions sont versées mensuellement à terme échu, à condition que le compte de l’utilisateur parrainé reste actif et en règle, et que l’Affilié respecte pleinement les présentes Conditions.
2.1 Les versements sont effectués via Affonso.io, sous réserve d’atteindre le seuil minimum de versement de 50 $ (ou l’équivalent dans votre devise locale).
2.2 Il incombe aux Affiliés de s’assurer que leurs informations de paiement et fiscales sont exactes et à jour dans leur tableau de bord Affonso.
2.3 ColorPage.ai se réserve le droit de différer, retenir ou ajuster tout paiement :
2.4 Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables aux commissions que vous percevez. Nous ne retiendrons aucun impôt pour votre compte, sauf si la loi l’exige.
3.1 Bien que nous souhaitions récompenser les parrainages à long terme, nous nous réservons le droit de modifier ou de plafonner la durée des commissions à tout moment afin d’assurer la pérennité de l’activité.
3.2 À notre discrétion, les commissions peuvent être plafonnées à 24 mois à compter de la date du premier paiement du client parrainé.
3.3 Ces modifications peuvent s’appliquer aux nouveaux parrainages ou, dans de rares cas, aux parrainages existants, et seront communiquées avec un préavis d’au moins 30 jours lorsqu’elles ont un impact significatif.
4.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le Programme à tout moment, y compris en modifiant les taux de commission, les règles d’éligibilité, les modes de paiement, les limites de durée ou les présentes Conditions.
4.2 Ces modifications peuvent affecter les gains futurs. Les commissions déjà acquises et approuvées seront honorées, sauf en cas de fraude ou de violation des présentes Conditions.
4.3 Nous pouvons résilier tout compte affilié immédiatement, sans préavis, en cas de :
4.4 Les Affiliés reconnaissent que le Programme ne crée aucun droit permanent à un revenu. La participation est conditionnelle et les commissions ne sont pas garanties indéfiniment.
5.1 Les activités strictement interdites comprennent :
5.2 Si nous soupçonnons ou détectons une activité qui porte atteinte à notre propriété intellectuelle, induit les utilisateurs en erreur, nuit à la réputation de notre marque, manipule les indicateurs de performance ou compromet notre capacité à exercer notre activité ou à faire de la publicité, nous nous réservons le droit de :
5.3 La qualification de ces violations relève de la seule appréciation de ColorPage.ai, et nos décisions sont définitives.
5.4 Aucun auto-parrainage. Les Affiliés ne peuvent pas percevoir de commissions sur les achats effectués par eux-mêmes, par les membres de leur foyer, par leur employeur ou par toute entité qu’ils détiennent ou contrôlent, ni via des comptes qu’ils ont créés ou qu’ils gèrent. ColorPage.ai peut annuler de telles commissions.
6.1 Nous accordons de l’importance à nos relations avec nos affiliés et nous efforçons de récompenser ceux qui soutiennent notre croissance.
6.2 En tant que plateforme fondée sur l’IA dont les coûts d’infrastructure évoluent, nous devons conserver une certaine flexibilité pour garantir la viabilité commerciale du Programme.
6.3 Nous nous réservons le droit d’ajuster le Programme en fonction des réalités financières, sans contracter d’engagements à long terme susceptibles de mettre l’activité en péril.
7.1 Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation du nom, du logo et des supports marketing approuvés de ColorPage.ai, dans le seul but de promouvoir le Programme conformément aux présentes Conditions. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment.
7.2 Vous ne devez pas utiliser le nom ou les marques de ColorPage.ai d’une manière qui laisserait entendre un soutien ou une affiliation allant au-delà de votre rôle d’affilié, ni d’une manière susceptible de nuire à notre marque. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ColorPage.ai demeurent la propriété exclusive d’Adventure Software SRL.
8.1 Vous êtes un prestataire indépendant. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation d’association, d’emploi, de coentreprise ou de mandat entre vous et ColorPage.ai. Vous n’êtes pas habilité à faire des déclarations ou à prendre des engagements en notre nom.
9.1 Dans toute la mesure permise par la loi, ColorPage.ai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.
9.2 En tout état de cause, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des commissions qui vous ont été versées au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera résolu par une négociation de bonne foi. En cas d’échec de la négociation, les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant.
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Programme, veuillez nous contacter à hello@colorpage.ai.
En rejoignant le programme d’affiliation ColorPage.ai, vous reconnaissez :
Nous offrons une généreuse commission récurrente de 25 %, et nous aimerions qu’elle dure tant que vous nous envoyez de bons filleuls. Mais faire tourner une plateforme d’IA a un vrai coût, donc nous nous réservons le droit d’ajuster le programme si nécessaire, y compris en plafonnant les commissions après 24 mois si la pérennité l’exige.
N’enchérissez pas sur notre nom de marque, n’utilisez pas de faux comptes et n’essayez pas de contourner le système. Sinon, nous fermerons votre compte, retiendrons vos commissions et pourrons récupérer ce qui a déjà été versé.
Nous voulons que nos partenaires réussissent avec nous, mais seulement si c’est éthique et durable pour tout le monde.
ColorPage.ai est un produit d’Adventure Software SRL, société immatriculée en Roumanie (numéro d’immatriculation RO40601387). Lorsque les présentes Conditions mentionnent « ColorPage.ai », « nous », « notre » ou « nos », elles désignent Adventure Software SRL.
